Arrêté du 7 octobre 2003 portant nomination d'un rapporteur au Conseil supérieur de l'aviation marchande

J.O. 242 du 18 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17795
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Arrêté du 7 octobre 2003 portant nomination d'un rapporteur au Conseil supérieur de l'aviation marchande

NOR : EQUA0301435A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 7 octobre 2003, M. Yves Tatibouet, administrateur civil hors classe, est nommé rapporteur au Conseil supérieur de l'aviation marchande.